La gazette du Hérisson N°113

F.P.I.C.

Nous avons été interrogés sur le F.P.I.C. cité dans une précédente gazette. Voilà une partie  de ce que précise le portail de l’État au service des collectivités et le magazine d'information de la communauté de communes des trois forêts (voir le N°7 de juillet 2015).

"Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

…Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. La loi de finances pour 2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 Md€.

• Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées…"

Notre communauté de communes a ou doit payer à l’État (sources: N°7 "Territoire des 3 forêts"):

-          127 977 € en 2012, soit 3% du budget,

-          697 977 € en 2014, soit 17% du budget.

-          946 058 € en 2015.

Des éclaircissements sont encore nécessaires sur ce dossier( j'ai peut-être mal compris!), et en prime, un mouchoir. R.B..

La gazette du Hérisson N°112

Les vacances terminées, le moment de la réflexion est revenu. Plusieurs points nous préoccupent et doivent être débattus avec l’Équipe Municipale si Madame le Maire accepte de nous recevoir pour un entretien de travail.

1-      Assainissement: en septembre 2014 des informations devaient être communiquées après "l'étude à la parcelle". Nous n'avons pas vu de plans comme annoncé.

2-      P.L.U.: la loi A.L.U.R. a modifié considérablement des règles d'urbanisme. Elle doit être intégrée dans l'esprit de ceux qui ont en charge l'avenir architectural de notre village clairière (voir la gazette N°92 du 29/10/2014). Est-ce le cas?

3-      Sécurisation du captage. La gazette N°109 traite partiellement ce problème qui peut devenir en cas d'accident ou de négligence, une vraie difficulté pour l'ensemble des Aumontois. Ce qui a été fait est-il suffisant?

4-      Entretien de la voirie et des abords: le renforcement de l'équipe d'entretien a-t-il eu les résultats escomptés? Laissons à chacun le soin de se faire une idée sur la question et de nous faire part de ses réflexions.

5-      Assainissement des bâtiments communaux: les travaux d'assainissement entrepris autour de l'Eglise ont-ils été conseillés par un architecte ou par un bureau d'études? Souhaitons en tous cas que leur efficacité asséchera cette partie de l'Eglise bien dégradée. Dans quelques mois nous serons fixés. Rendez-vous est pris pour décembre.

6-      A.G.P.: Le projet n'étant pas abandonné, une pression doit être faite pour s'opposer à une construction en lisière de forêt. De surcroît, le financement de cette aire, jusqu'alors assuré par Senlis ne doit  pas maintenant être à la charge de la communauté de communes dont nous faisons partie. Le F.P.I.C. grève déjà suffisamment ce budget. Une intervention auprès de notre Conseiller départemental, Vice-président du Conseil Départemental et du Préfet est sûrement nécessaire. N'attendons pas comme la dernière fois, que la décision soit prise car alors, il sera, une fois encore, trop tard. (Regardons attentivement le détail du calcul des cotisations de la taxe foncière: part communale et part intercommunale).

7-      Vie publique: Pour une information la plus collective et accessible possible sur les sujets concernant notre village, un affichage et un dossier à disposition du public, en Mairie, seraient souhaitables aux heures d'ouverture.

Ces deux propositions complémentaires doivent aider à tendre vers une citoyenneté active et reconnue.