F.P.I.C.
Nous avons été interrogés sur le F.P.I.C. cité dans
une précédente gazette. Voilà une partie
de ce que précise le portail de l’État au service des collectivités et
le magazine d'information de la communauté de communes des trois forêts (voir
le N°7 de juillet 2015).
"Le fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC)
…Le fonds national
de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en
place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation
horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble
intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal
à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. La loi de finances pour
2012 prévoit une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016
2 % des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus
d’1 Md€.
- Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.
Le fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à
prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes
pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées…"
Notre communauté de communes a ou doit payer à l’État
(sources: N°7 "Territoire des 3 forêts"):
-
127 977 € en 2012, soit 3% du budget,
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697 977 € en 2014, soit 17% du budget.
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946 058 € en 2015.
Des éclaircissements sont encore nécessaires sur
ce dossier( j'ai peut-être mal compris!), et en prime, un mouchoir. R.B..
