La gazette N°33

Danièle LEFEBVRE-MICHEL, ce 18 juillet 2012

                                               Enquête publique modification du P.O.S..

Document transmis au Commissaire enquêteur

Remarque à propos de l’alignement des clôtures :

Cette règle ne devrait pas être prioritaire à des conditions de SECURITE nécessairement affirmées.

Notamment, zone UA, vouée dans ce projet à une densification importante, des sorties de véhicules établies en retrait des voies, ne permettront pas, dans une voie étroite et sans trottoirs telle que le Chemin de la Procession de gagner en fluidité mais constituent un possible recours vers un espace protégé pour piétons visiteurs ou habitants et deux-roues.

Remarque à propos de la compréhension des textes :

Les Aumontois qui ont parcouru les textes du POS modifié interprètent de façon contradictoire certains termes parce que non-initiés dans le présent sujet ou parce que notre langue présente des subtilités qu’une lecture rapide ne peut retenir :

-          Ex. le terme " logements aidés " qui correspond à une défiscalisation pour les investisseurs sera plutôt compris comme logements à caractère social !!! Une question :

La charge de cette aide des « logements aidés » reposera sur qui ?

-          L’expression "se préserve de logements pavillonnaires ", l’air de rien, c’est le contraire de ce que j’aurais aimé lire à savoir : le type  logement pavillonnaire sera préservé.

VRAIMENT une réelle information des aumontois nécessiterait une présentation des textes et plans plus approfondie propre à nous permettre leur compréhension.

Autre question :

Pourquoi certaines " grandes propriétés" passeraient-elles en zone UA, ce qui favoriserait une constructibilité importante sur leur parc du fait de leur dimension et des règles non pas simplifiées mais adaptées à ce faire (article UA 11.1 conjugué à l’article UA.11.2), subtil mais compréhensif pour les constructeurs.

Une propriété en particulier ne mérite pas que l’on prenne le risque de la disqualifier, je pense à la villa Sylvie-    - M usée Henri Barbusse, dont l’aspect patrimoine culturel et architectural (du village et au-delà) devrait au contraire être protégé et dès à présent réinvesti.

Une pagination aléatoire :

Le document Nouveau Règlement sur le site de la commune d’Aumont-en-Halatte, département de l’Oise.

- ne présente pas la page titre de couverture avec la référence au cabinet Enjeux

- la 1^ère page du document lisible est le sommaire paginé 3

- pas de page 4, suit la page5, page suivie d’une page blanche, la suivante non numérotée

- p.8-9 OK, suivante non numérotée, pas de p.11,

- après p.23, une page non numérotée suivie de la page 26

- p.33 suivie d’une page non numérotée, pas de page 35

- p.38 suivie de la p. TITRE III non numérotée, puis pas de page 39,40

- p.41à51 OK

- pas de page52

- suit annexes p.53 suivie d’une page non numérotée

- pas de page55, puis pages 56à63, p63 étant la dernière fournie pour un sommaire annoncé jusqu’à : Protection du captage p.71.

La gazette N°32

Robert BOGET                                                                                                                    Le 16/07/2012

5 Rue Angelici

60300 Aumont en Halatte                                                                       J-2

Si toutes les modifications qui touchent à l'urbanisme doivent être traitées avec délicatesse, elles n'en sont pas moins périlleuses. Depuis la loi de décentralisation de 1982, elles sont  de la compétence de l'Equipe Municipale, et en particulier de son Maire.

Quant à l'Enquête Publique, elle est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions avant approbation définitive d'un projet. Elle a pour but d'informer le public et permet à ce dernier de préciser ses appréciations, ses suggestions, voire ses contre-propositions, en toute liberté, sans admonestations.

Il revient au Maire de s'expliquer sur ses choix, d'éclairer toutes les zones d'ombre qui pourraient être mal interprétées, et faire en sorte que ce document technique complexe, dont l'écriture a pris des mois à un urbaniste guidé dans ce travail par l'équipe municipale, puisse être compris en quelques heures par des non-spécialistes. Il y a quelques années, la loi de 1992 prévoyait que le droit des habitants de la Commune à être informé des affaires de celle-ci était un principe de la démocratie locale. Les Aumontois ont-ils pu suivre ce dossier? Cette loi serait-elle abrogée?

Il est possible que certaines appréciations des Aumontois sur ce dossier soumis à enquête, n'aient pas eu toute la pertinence, toute la précision nécessaire. Mais une étude sur quelques jours, sans assistance technique, ne peut être aussi fine qu'un travail assisté étalé sur des mois. Depuis 2011, les demandes répétées du "Hérisson", restées sans réponses, consistaient à connaitre le cahier des charges de cette modification ainsi que les principaux points du dossier. La page 5, "objectif de modification" aurait pu être communiquée; elle me parait, de plus, incomplète ou insuffisante si elle a été le fruit de mois de travail.

Le terme de "modifications mineures" dont on nous a parlé (portail, clôtures…), banalisant ce dossier, a-t-il encore une réelle pertinence? N'avait-il pour but que de différer la sortie de ce dossier modificatif onéreux, chargé de sens, et annonciateur de bouleversements dans notre village ( voir le document de perspectives à ce sujet)? Ce dossier modificatif ne mérite-t-il pas une phase de réflexion complémentaire? Néanmoins, nous sommes heureux d'avoir pu lire, enfin, un début de document officiel même peu complet, émanant de l'équipe municipale. Nous sommes heureux aussi d'avoir pu lire les perspectives proposées par le Cabinet Enjeux dont on vient de parler, même si ses préconisations nous inquiètent.

Relevons quelques points du nouveau règlement proposé et du courrier de l'équipe municipale:

-          Je n'ai retrouvé les 40% de la surface constructible, que dans un cas de figure dans le P.O.S. actuel pour l'emprise au sol. Je vais chercher. Par ailleurs, le C.O.S. n'est pas réglementé.

-          Hauteur des égouts: 7m, il était de 6m page 26 pour un type de construction de l'ancien P.O.S.. Elle pourrait être ramenée à 4m ou 5m pour le plus grand plaisir de beaucoup.

-          Pente à 45°: Des "contraintes architecturales modernes". Cette formule floue, ne peut résoudre un problème et n'explique pas le passage à des toits plus plats. Que nos élus reviennent sur ce point arbitraire, pour le plus grand plaisir de beaucoup.

-          L'immeuble de Senlis est un exemple; qui a pu penser qu'un transfert de son plan sur Aumont était d'actualité? Il s'agissait bien sûr que d'un aperçu, d'une image.

Pour conclure, je veux préciser à nouveau, que le P.O.S. se doit de ménager l'harmonie, la cohésion, le bien vivre dans le village, sans contraintes gratuites, ni prescriptions arbitraires. Un abonnement au Hérisson sera offert à celui qui trouvera qui a dit:" ne nuis pas à ton voisin…" Faisons nôtre cette belle idée et souhaitons que l'ensemble des acteurs impliqués, s'engagent pour que ce projet, sur un sujet d'importance majeure pour notre village, permette d'être l'image des aspirations de tous et amener le bien vivre à chacun et la sérénité pour tous.

La gazette N° 31

M. MICHEL  Daniel                                                                                              le 16 juillet 2012

66, rue Louis Blanchet

60300 AUMONT EN HALATTE                                                      J-2

Je pense pouvoir exiger que soient rendus publics le mandat et le cahier des charges adressés au Cabinet ENJEUX.

Je pense légitime de demander à nos élus et particulièrement à la commission urbanisme d’organiser des réunions publiques avec le Cabinet ENJEUX pour recevoir les informations et avoir accès à une compréhension du nouveau P.O.S..

Je demande que soit pris en compte comme une priorité les capacités des équipements que sont la voirie et l’assainissement.

Je suis troublé après avoir remarqué que l’adresse de Mme FAGES, enquêtrice, ne figure que sur le panneau public en Mairie. L’adresse n’apparaît pas sur les autres panneaux publics.

Pour ces raisons je demande que la clôture de l’enquête publique soit reportée.

La gazette N°30

                                                                                                              J-6               le 12 juillet 2012

Nous arrivons bientôt au 18 juillet, date de clôture du registre de l'enquête publique concernant les modifications "mineures" du P.O.S. d'Aumont en Halatte. Cette période a vu se développer quelques remous dans le village après les propos pourtant lénifiants tenus lors de la présentation du projet, devant un auditoire qui n'avait pu matériellement se préparer à cette information.

Vous remarquerez que le Conseil Municipal a voté à l'unanimité dans sa séance du 14 mai 2012 l'approbation de ce projet. Il est vrai qu'un gros travail a dû être fourni puisque le document précise : "l'équipe se prévaut par ailleurs d'une démarche de concertation particulièrement poussée avec les élus et les diverses catégories de population". C'est donc en parfaite connaissance de cause que ce vote s'est déroulé.

Le Hérisson, quant à lui, fidèle à l'objectif fixé lors de sa création, ne cherche qu'à souligner les points susceptibles de présenter un dérapage et dans le domaine du bâti et dans celui de la vie quotidienne dans notre village. Ainsi, nous avons été amenés à penser que le projet de modification du P.O.S. présente un certain nombre de failles, qui peuvent porter atteinte à l'aspect du village et au bien vivre de ses habitants. Nous avons vu des membres de l'association, et d'autres Aumontois, les souligner sur le document réservé à cet usage en Mairie. Il n'est pas trop tard; vous pouvez, vous aussi, inscrire encore vos observations.

Nous attendons maintenant que ceux dont la responsabilité s'est engagée dans ce dossier, après avoir lu pour certains ou relu ce projet, décident d'apporter des modifications qui prennent en compte la diversité des opinions et mettent en place des modifications vraiment mineures de l'ancien P.O.S. encore en vigueur. Ainsi, l'esprit de la loi sera respectée, le village préservé, voire embelli.

La gazette N° 29

Daniel MICHEL                                                                                                                   Le 09/07/2012

66 rue L. Blanchet

60300 Aumont en Halatte                                                              

Enquête publique modification du P.O.S..

Document transmis au Commissaire enquêteur

1-       Page N°6 de la note de présentation de modification du P.O.S..

Je cite: "l'équipe se prévaut par ailleurs d'une démarche de concertation particulièrement poussée avec les élus et les diverses catégories de population."

Je ne me retrouve pas dans cette assertion.

2-       L'expérience de l'ancien P.O.S. aidant, je demandais à voir… Ce qui m'amène à évoquer le manque de transparence. Pour ne citer que deux points:

-          Impossibilité d'avoir connaissance du mandat et du cahier des charges adressés au Cabinet Enjeux.

-          Refus de donner suite à notre demande d'une information complémentaire par Monsieur Levasseur du Cabinet Enjeux; le P.O.S. étant un document difficile à s'approprier pour les non-initiés.

3-       Nulle part ne sont évoqués les équipements collectifs qu'un accroissement du bâti entrainerait.

-          Voirie, assainissement, crèche, école, extension de la salle des fêtes et de son parking, extension du cimetière, salle de sports…

Je ne vois pas le souci de la communauté villageoise, mais la mise en œuvre d'intérêts particuliers.

4-       Je note que l'adresse où peut être jointe l'enquêtrice ne figure que sur l'affichage en Mairie, mais ne figure pas sur les autres panneaux municipaux.

Pour ces raisons, je demande le report de la date limite de clôture de l'enquête publique fixée au mercredi 18 juillet 2012.

Si le Conseil Municipal a pu proposer des modifications mineures engendrant des modifications majeures (voir mes observations antérieures), je propose des modifications mineures à savoir hauteur du faîtage à 8m, pente des toits à 45°, égout de toiture à 4m, longueur des façades à 12m.

Bien des problèmes s'en trouveraient résolus. Le village en serait apaisé.

La gazette N°28

Le Grand Conseil des Hérissons va se réunir prochainement. A l'ordre du jour, entre autres, un récapitulatif non exhaustif sera dressé sur les avancées réalisées pour le mieux vivre dans notre village clairière d'Aumont.

Parmi les points mis en discussion, on notera déjà dans le désordre:

-          Pose des plaques de rues.

-          Remise en état du chemin du Moulin.

-          Entretien courant de la voirie du village.

-          Remise en place de la borne du Calvaire.

-          Mise en place des stops: seront-ils vraiment provisoires?

-          Mise en place et réfection de ralentisseurs secoueurs.

-          Réorganisation du ramassage des déchets: cette modification devrait permettre une baisse des coûts.

-          Mise en place de chasse-roues.

-          Travaux du lavoir. Nous attendons l'avis des lavandières d'Aumont. Nous vous ferons part de leurs remarques.

-       P.O.S.. des commentaires sont nécessaires. Dans la note de présentation du P.O.S., document officiel, il est précisé page N°6 :" L’équipe se prévaut par ailleurs d’une démarche de concertation particulièrement poussée avec les élus et les diverses catégories de population"!!!

Pour les autres travaux entrepris ou à entreprendre (réserve d'eau..., voir le budget), nous compléterons l'inventaire lors du Grand Conseil. Nous les classerons ensuite, en notant ceux qui apportent une meilleure qualité de vie, ceux qui étaient indispensables et ceux qui apportent des désagréments. Il nous manquera néanmoins un élément: leur coût. Nous pensons que chacun d'entre vous pourra à ce sujet, s'il ne trouve pas les réponses dans les comptes-rendus des conseils municipaux, questionner nos Conseillers pour enrichir nos réflexions.

Par ailleurs, vous pouvez toujours nous rejoindre. Faites le savoir. Contactez un membre du bureau. Vous apporterez votre sensibilité, participerez à notre réflexion sur la vie à Aumont et pourrez participer à l'élaboration d'articles. Vous serez aussi tenus informés de chacune de nos gazettes.

La gazette N°27

Daniel MICHEL                                                                                                                                             Le 04/07/2012

66 rue L. Blanchet

60300 Aumont en Halatte                                                              

Enquête publique modification du P.O.S..

Document transmis au Commissaire enquêteur

Je voudrais dire ma déception et mon mécontentement.

Le nouveau P.O.S., en attente du P.L.U., ne devait comporter que des aménagements mineurs. Pour ne citer que deux points que j'ai relevés:
1-  La pente des toits autorisée à 35° au lieu de 45° en usage dans l'ancien P.O.S..
2- La suppression de la limitation à 12m de la longueur des façades.

A eux seuls, ces deux points permettraient la construction sur des parcelles importantes non bâties* dans le village, 1500 m², 2000 m², 2500 m², d'immeubles de 11m de hauteur et de 22 m, 30 m, 37 m de façades. Pour avoir une idée du volume de tels immeubles, je suis allé voir la résidence Saint Anne en construction, entre le 83 et 95 rue de la république à Senlis. (Vingt appartements du studio au cinq pièces.) Un seul immeuble représenterait de 10 à 20 % des habitants de notre village.

Le dispositif consistant à avoir deux places de parking plus une place visiteur par logement, peut-être contourné par la création de parkings souterrains. Un seul portail par immeuble suffit; comme à la villa Béatrice. De tels immeubles, implantés chemin de la Procession, voie étroite, sans trottoirs, auraient comme conséquence d'augmenter considérablement le trafic automobile. Est-ce raisonnable? On ne peut quand même pas compter sur les seuls forages mettant en évidence des galeries d'anciennes carrières pour contrarier de tels projets. Je plaisante.

Si on avait voulu faire un projet de P.O.S. inspiré par des promoteurs conquérants, on ne s'y serait pas pris autrement.

Merci de vous raviser et d'éviter la marchandisation du village.

Je rappelle qu'à ce jour, malgré ma demande, je n'ai pu obtenir que me soit présenté le document formulant le mandat et le cahier des charges adressés au Cabinet Engeux chargé de la rédaction du nouveau P.O.S..

Une partie de mes questions y trouverait peut-être un début de réponses.

·        * Nous avons déjà recensé cinq parcelles de 2000 à 3000m2. Le Cabinet Engeux lui, lors de la réunion publique du 8 juin 2012, nous a annoncé une quarantaine de constructions possibles !!!